Toute allégation ou suspicion de comportement potentiellement illégal (par exemple, un abus pédosexualité) dont un employé/bénévole est témoin doit rapidement faire l’objet d’un signalement à la police ou à la protection de l’enfance.

Toute allégation ou suspicion de comportement inapproprié (exemples plus haut) portées à la connaissance d’un employé/bénévole ou dont un employé est témoin doit faire l’objet d’un signalement à la personne désignée au sein de l’organisme.